CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent la vente des produits proposés sur le site internet HERBA INFUSA (ci-après dénommée “Site”). En passant une commande sur le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV. Veuillez lire attentivement avant de passer toute commande.

COMMANDE

Vous pouvez passer une commande sur le Site en suivant les instructions fournies. Votre commande constitue une offre d’achat des produits conformément aux présentes CGV.

HERBA INFUSA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à son entière discrétion. En cas de refus, HERBA INFUSA vous en informera et vous remboursera le montant payé.

HERBA INFUSA ne peut être tenue responsable de non exécution du contrat dans certain cas de force majeur (la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) :

Rupture de stock ou indisponibilité du produit ou notamment en cas d’incident de culture, d’intempéries, de gelées.
Grèves ou perturbations des services postaux et/ ou moyens de transport et/communication.
Erreur de saisie des coordonnées de livraison lors de leur enregistrement sur le site internet. La saisie des coordonnées relève exclusivement de la responsabilité du client.

En dépit de la vigilance d’HERBA INFUSA, les produits peuvent s’avérer indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.), après votre commande, HERBA INFUSA vous en informe par e-mail et vous invite à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock, etc.) après commande, HERBA INFUSA annule automatiquement votre commande et vous en informe par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement engagées pour la partie liée aux produits manquants.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site et sont sujets à modification sans préavis. Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes françaises applicables (toutes taxes comprises – TTC), hors frais de livraison. Toute modification du taux de T.V.A. par le législateur sera répercutée sur le prix de vente des produits.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison : seul le prix final, au moment de la validation de commande, inclut les frais d’emballage et de livraison.

Le paiement des produits s’effectue au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le Site.

Les commandes non réglées ne sont pas livrées.

LIVRAISON

Pour toute commande livrée à une même adresse en France métropolitaine, les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis et est assurée par Chronopost avec l’offre SHOP2SHOP. Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire réceptionnant le colis.

Avec l’offre SHOP2SHOP, la livraison s’effectue en point relais pickup proche de votre domicile.

Les délais de livraisons varient en fonction du prestataire mandaté, en l’occurrence La Poste - Chronopost, en fonction des destinations et des conditions de livraison. L’envoi des produits n’a lieu qu’une fois par semaine.

HERBA INFUSA s’efforce de livrer les produits dans les délais indiqués, mais n’est pas responsable des retards causés par des évènements indépendants de sa volonté.

DROIT DE RÉTRACTATION

HERBA INFUSA garantit la qualité et le bon état de tous les articles envoyés.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner le(s) article(s) ne vous convenant pas et demander le remboursement. Dans tous les cas, les frais de réexpédition restent à votre charge.

Il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : contact@herba-infusa.com. et de transmettre le formulaire de rétractation suivant :

*** FORMULAIRE DE RÉTRACTATION***

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous.

Date de la commande :

    
            Produit retourné
            Quantité
            Montant (€)

Nom et prénom du client :

Adresse du client :

E-mail :

Téléphone :

Remarques :

Date :

Signature du client :

A la réception du formulaire nous vous contacterons pour organiser le retour. Nous vérifierons la conformité du/des produit(s) retourné(s) (non abîmés, non ouverts) pour l’acceptation du remboursement, dès la réception des produits retournés avec le bon de livraison. Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours.

DROIT D’APPLICATION ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et HERBA INFUSA sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.